La confiance passe aussi par la confidentialité.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Patrimoine Sérénité, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège est situé 1 rue Pescari, Les Fougères 1, 13800 Istres, représentée par Sylvie Ragu, Présidente. Contact pour toute question relative aux données : contact@patrimoine-serenite.fr.

2. Quelles informations sont demandées ?

Le formulaire de contact demande vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le sujet et le contenu de votre message, ainsi que votre accord pour être recontacté au sujet de cette demande. Une demande de rendez-vous peut également préciser le format souhaité : en présence, par téléphone ou en visioconférence.

Le questionnaire de bilan patrimonial recueille des indications générales sur votre profil, vos objectifs, votre horizon, votre sensibilité au risque et votre préférence de contact, puis vos coordonnées. Les questions utilisent des catégories et des fourchettes de durée. Aucun montant, identifiant bancaire, numéro fiscal ou justificatif patrimonial n’est demandé.

Évitez de saisir des informations médicales, des mots de passe ou des documents confidentiels dans les champs libres. Le questionnaire prépare un premier échange et ne produit pas de conseil financier personnalisé.

3. Dans quel but ?

Les informations transmises servent à comprendre votre demande, à préparer un échange et à vous recontacter. Elles ne servent pas à vous inscrire automatiquement à une newsletter ni à vous adresser une prospection sans cadre approprié.

Les bases légales de chaque traitement, les champs obligatoires et les conséquences de leur absence doivent être formellement validés par le responsable avant mise en production. Vous restez libre de contacter directement Patrimoine Sérénité par courrier électronique plutôt que d’utiliser le questionnaire.

4. Réception et notification de vos demandes

Le service prévu utilise Ionos pour le traitement technique des formulaires et Brevo pour transmettre un courrier électronique à contact@patrimoine-serenite.fr. La réception doit être configurée par l’éditeur avant utilisation. Tant que le service d’envoi n’est pas opérationnel, le site affiche une indisponibilité et ne confirme pas de remise à Sylvie Ragu.

Brevo est utilisé pour notifier l’équipe par e-mail. Une demande peut être reçue et conservée même si cette notification échoue ; l’équipe peut consulter la demande dans sa boîte de réception privée et relancer la notification. L’acceptation par l’API de Brevo ne garantit pas sa remise finale en messagerie. Le site vous confirme l’enregistrement effectif, sans présenter un rendez-vous comme automatiquement réservé.

Les réponses ne sont pas conservées dans le stockage persistant du navigateur. Une référence aléatoire sert à éviter les doublons lors d’une nouvelle tentative. Des données techniques limitées sont traitées séparément pour sécuriser le site et limiter les envois abusifs.

5. Accès et conservation

Les demandes sont destinées à Sylvie Ragu et aux personnes habilitées à les traiter. Leur durée de conservation applicative est de 180 jours après réception, y compris lorsqu’elles sont archivées. L’éditeur peut adapter cette durée selon la finalité et ses obligations. La suppression est effectuée lors du prochain traitement de purge après l’échéance. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les sauvegardes protégées, les journaux de sécurité et la messagerie suivent des durées distinctes à définir par l’éditeur avec ses prestataires. Une suppression de l’inbox ne supprime pas automatiquement un e-mail déjà transmis ou une sauvegarde antérieure ; l’accès et la rotation de ces copies doivent rester limités. L’identité juridique, les engagements contractuels, lieux de traitement et éventuels transferts hors EEE restent à valider par l’éditeur.

6. Vos droits et vos demandes

Selon la situation et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Des droits d’opposition et de portabilité peuvent également s’appliquer. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@patrimoine-serenite.fr en précisant votre demande. Un justificatif ne devra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (nouvelle fenêtre).

7. Mesure d’audience facultative et préférences

Si l’éditeur active les statistiques internes, votre accord préalable est demandé. Refuser n’empêche pas d’utiliser le site. Vous pouvez changer votre choix avec « Préférences de statistiques » dans le pied de page. Le choix est conservé au maximum six mois dans le stockage local du navigateur ; aucun identifiant de mesure n’est créé avant votre accord.

Après accord, un identifiant aléatoire limité à la session et renouvelé chaque jour permet une estimation journalière des visites. Le serveur conserve temporairement une empreinte propre au jour, sans adresse IP brute, empreinte de navigateur, URL avec paramètres ni données saisies dans un formulaire. Ces empreintes sont purgées après deux jours lors d’un prochain traitement ; les comptes agrégés sont conservés 90 jours selon le réglage de l’éditeur. Ils ne sont ni reliés à vos messages ni transmis à un service d’analyse tiers.

Les pages consultées, interactions et clics sont comptés de manière limitée. Les réceptions de formulaires sont confirmées côté serveur ; elles sont distinctes des clics et du résultat de l’e-mail. Les demandes reçues restent enregistrées même si vous refusez la mesure d’audience. Des totaux opérationnels anonymes de demandes et de notifications sont également conservés, sans identifiant de visiteur ; ils peuvent subsister après la suppression individuelle d’un message, jusqu’à la purge des agrégats. Do Not Track et Global Privacy Control sont respectés. Les polices sont hébergées avec le site ; aucun service publicitaire n’est ajouté.

Les services externes de carte, d’avis ou de rendez-vous sont décrits ci-dessous. Consultez aussi les informations de la CNIL sur les traceurs.

8. Mise à jour de cette politique

Version en vigueur au 26 octobre 2016. Cette politique est mise à jour à chaque changement de prestataire ou de traitement.